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ATEX : Réglementation desZones Explosives en Industrie

Réglementation · Sécurité Industrielle · ATEX

ATEX : Réglementation des
Zones Explosives en Industrie

Guide complet 2026 : définition ATEX, classification des zones 0/1/2 et 20/21/22, catégories d'équipements certifiés, obligations de l'employeur et rédaction du DRPCE.

📅 19 mars 2026 ⏱ 10 min de lecture 📂 Réglementation & Sécurité

Avertissement réglementaire

La réglementation ATEX relève de la sécurité des personnes. Ce guide est fourni à titre informatif. Pour toute application pratique, consultez un organisme habilité (INERIS, Bureau Veritas, TÜV) et référez-vous aux textes réglementaires officiels en vigueur.

L'ATEX (ATmosphères EXplosives) désigne l'ensemble de la réglementation européenne encadrant la protection des travailleurs et des installations en présence d'atmosphères potentiellement explosives. Cette réglementation impacte directement les choix d'équipements, les procédures d'intervention de maintenance et les obligations documentaires des employeurs dans de nombreux secteurs industriels.

Qu'est-ce qu'une Atmosphère Explosive ?

Une atmosphère explosive est un mélange dans les proportions explosives, avec l'air, de substances inflammables sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières. Trois éléments sont nécessaires pour former le triangle de feu explosif :

  • 1.Combustible : gaz, vapeur (solvant, carburant), brouillard, poussière (farine, métal, plastique).
  • 2.Comburant : oxygène de l'air principalement.
  • 3.Source d'ignition : étincelle électrique, surface chaude, choc mécanique, électricité statique.

Les secteurs les plus concernés sont la chimie et pétrochimie, l'agroalimentaire (poussières de farine, sucre), la pharmacie, la peinture et traitement de surface, le bois (scieries), le stockage de carburants et la métallurgie (poudres métalliques).

Le Cadre Réglementaire ATEX

Deux directives européennes constituent le socle réglementaire :

  • Directive ATEX 2014/34/UE (ex 94/9/CE) : concerne les fabricants d'équipements et systèmes de protection destinés à être utilisés en zones ATEX. Elle définit les catégories de matériels et impose le marquage CE spécifique.
  • Directive ATEX 1999/92/CE (ATEX Lieu de travail) : concerne les employeurs. Elle impose le zonage ATEX, le Document de Protection contre les Explosions (DRPCE) et les règles d'utilisation des équipements.

En droit français, ces directives sont transposées principalement dans le Code du Travail (articles R.4227-42 et suivants) et dans les décrets n°96-1010 et 2002-1553.

Classification des Zones ATEX

Le zonage ATEX classe les emplacements selon la fréquence et la durée d'apparition de l'atmosphère explosive. On distingue les zones gaz/vapeur (série numérique) des zones poussières (série 20/21/22).

Zones Gaz et Vapeurs (Groupe II)

Zone Définition Fréquence d'apparition Exemples
Zone 0 Atmosphère explosive présente en permanence, sur de longues périodes ou fréquemment > 1 000 h/an Intérieur réservoirs de stockage d'hydrocarbures, cuves de solvants
Zone 1 Atmosphère explosive susceptible de se former en service normal 10–1 000 h/an Zone de dépotage, proximité des ouvertures de réservoirs, locaux de charge batterie
Zone 2 Atmosphère explosive peu probable en service normal, et si elle se forme, elle ne subsiste que très brièvement < 10 h/an Périmètre éloigné de zones 0 ou 1, locaux ventilés où des fuites peuvent survenir

Zones Poussières (Groupe III)

Zone Définition Exemples
Zone 20 Nuage de poussières inflammables présent en permanence ou fréquemment en quantité suffisante Intérieur silos, trémies, convoyeurs fermés
Zone 21 Nuage de poussières susceptible de se former occasionnellement en service normal Autour de points de chargement/déchargement, broyeurs, mélangeurs
Zone 22 Nuage de poussières rarement présent et de courte durée Périphérie des zones 20/21, zones de dépoussiérage

Catégories d'Équipements ATEX

Les équipements destinés aux zones ATEX sont classés par catégories selon leur niveau de protection. La catégorie détermine dans quelle zone ils peuvent être utilisés :

Catégorie Niveau de sécurité Zones autorisées (gaz) Zones autorisées (poussieres)
Catégorie 1 Très haute protection, sécurité même en cas de double défaillance 0, 1, 2 20, 21, 22
Catégorie 2 Haute protection, sécurité en cas de défaillance prévisible 1, 2 21, 22
Catégorie 3 Protection normale, uniquement en service normal 2 uniquement 22 uniquement

Le marquage ATEX apposé sur les équipements suit la convention : ⑥ II 2G Ex d IIC T4 Gb où chaque élément indique le groupe, la catégorie, le type d'atmosphère (G=gaz, D=poussière), le mode de protection, le sous-groupe de gaz, la classe de température et le niveau de protection de l'équipement (EPL).

Obligations de l'Employeur

L'employeur a plusieurs obligations réglementaires en présence de zones ATEX :

1. Le Document de Protection contre les Explosions (DRPCE)

Document obligatoire (article R.4227-52 du Code du Travail), le DRPCE doit être rédigé avant la mise en service et tenu à jour. Il comprend :

  • L'identification et l'évaluation des risques d'explosion.
  • Le plan de zonage avec délimitation précise des zones 0/1/2 et 20/21/22.
  • Les mesures prises pour assurer la protection.
  • La liste des équipements de travail utilisés en zones ATEX avec leur conformité.

2. Formation et Habilitation des Travailleurs

Tout travailleur intervenant en zone ATEX doit recevoir une formation spécifique. La norme NF EN 60079-17 définit les exigences d'inspection et de maintenance des installations électriques ATEX. Une attestation de formation est recommandée et parfois exigée par les assureurs.

3. Instructions de Travail et Permis de Feu

En zone ATEX, toute intervention de maintenance nécessite des instructions écrites spécifiques. Le permis de feu est obligatoire pour les travaux générant des points chauds (soudure, meulage, découpe). La procédure LOTO (Lockout/Tagout) doit être systématiquement appliquée avant toute intervention sur les équipements.

4. Équipements de Protection Individuelle (EPI) en Zone ATEX

EPINorme applicableObligation
Vêtements antistatiquesEN 1149-5Zones 0, 1, 20, 21
Chaussures ESDEN ISO 20345Toutes zones ATEX
Outillage antiétincellesEN 13463-1Zones 0, 1, 20, 21
Lampe torche ATEX certifiéeEx e ou Ex iToutes zones ATEX
Appareil de détection gaz portableEN 60079-29-1Avant entrée zone 0/1/20/21

Maintenance en Zone ATEX : Précautions Essentielles

La maintenance préventive est particulièrement critique en zones ATEX. Les équipements électriques doivent être inspectés régulièrement selon la norme EN 60079-17 :

  • Inspection visuelle : vérification de l'intégrité des boîtiers et couvercles, absence de corrosion excessive, marquage lisible. Fréquence recommandée : annuelle minimum en zone 1.
  • Inspection rapprochée : contrôle des joints d'étanchéité, mesures de résistance d'isolement, vérification des connexions. Fréquence : selon le niveau de classification de l'installation.
  • Inspection détaillée : démontage partiel, mesures électriques complètes, contrôle des tolérances des modes de protection. Fréquence : moins fréquente, sur base documentée.

Notre équipe dispose de techniciens formés aux interventions en zones ATEX. Nous intervenons notamment sur les sites industriels de Saint-Fons et de Feyzin, zones à forte concentration d'industries chimiques et pétrochimiques dans la métropole lyonnaise.

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